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Rendu
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Conditions générales de vente

Version du

Ces conditions s'appliquent aux abonnements que les studios souscrivent à Rendu. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui valent pour tous les utilisateurs.

Le vendeur

Les abonnements seront vendus par la structure qui portera Rendu, en cours d'immatriculation au Bénin. Aucun abonnement n'est vendu avant cette immatriculation : ses numéros (RCCM, IFU) figureront dans les mentions légales et sur chaque facture. L'éditeur est présenté dans les mentions légales. Contact : [email protected].

À qui s'adresse Rendu

Rendu s'adresse aux professionnels : créatifs indépendants, studios, agences, qui l'utilisent pour leur activité. En souscrivant, vous déclarez agir à titre professionnel.

Si vous êtes malgré tout un consommateur (vous utilisez Rendu hors de toute activité professionnelle), les règles protectrices du droit de la consommation qui vous sont applicables s'imposent à ces conditions : voir plus bas la partie sur le droit de rétractation.

Les offres

OffrePrix par période de 30 joursL'essentiel
DécouverteGratuite1 projet en cours, images, logos et PDF protégés, 30 minutes de portail web par mois, 2 Go de stockage
Solo15 €, 16 $ US ou 9 900 F CFAProjets illimités, vidéo protégée (60 minutes par mois), 10 heures de portail web par mois, recherche de fuites et rapport PDF, 50 Go de stockage
Studio45 €, 49 $ US ou 29 500 F CFATout Solo, une équipe de 5 personnes, marque blanche, votre domaine pour le lecteur client, 300 minutes de vidéo et 30 heures de portail web par mois, 200 Go de stockage

Le détail à jour des offres et de leurs limites figure sur la page Tarifs. En cas d'écart, le prix affiché au moment de la souscription fait foi.

  • Taxes : les prix sont nets. Rendu n'est pas assujetti à la TVA à ce jour ; si cela change, les prix affichés le préciseront avant toute souscription.
  • Devises : vous choisissez l'euro, le dollar américain ou le franc CFA (XOF) au moment de souscrire. Le prix est celui de la devise choisie, sans conversion de notre part. Le paiement en ligne par FedaPay se fait en francs CFA ; une offre réglée en euros ou en dollars se paie par virement, et elle est activée à réception.
  • Un bandeau vous prévient quand vous atteignez 80 % d'une limite, avant tout blocage.

Paiement

Le paiement passe par FedaPay, par Mobile Money ou par carte bancaire. Vous saisissez vos informations de paiement chez FedaPay : Rendu ne voit ni ne conserve jamais vos données de carte ou de Mobile Money.

Votre offre est activée dès que FedaPay confirme le paiement à nos serveurs. Un retour de la page de paiement ne suffit pas : seule la confirmation vérifiée compte, pour le montant exact et dans la devise exacte.

Chaque paiement donne une facture numérotée, téléchargeable en PDF dans Réglages, Abonnement.

Durée, échéance et renouvellement

  • Une offre payante dure 30 jours à partir du paiement. La date d'échéance est affichée dans Réglages, Abonnement.
  • Rendu ne prélève rien automatiquement : pour garder votre offre, vous réglez la période suivante, avant ou à l'échéance.
  • Passer à une offre supérieure prend effet dès le paiement. La période en cours n'est pas déduite au prorata : la nouvelle offre court 30 jours à partir de son paiement.

Retard de paiement : 7 jours de grâce

Si la période suivante n'est pas réglée à l'échéance, votre offre reste active pendant 7 jours de grâce, avec un rappel dans votre espace. Passé ce délai, votre studio revient automatiquement à l'offre gratuite Découverte.

Ce retour ne supprime rien : vos projets, fichiers et clients restent en place. Seules les limites changent (par exemple, vous ne pouvez plus ouvrir qu'un projet à la fois, ni montrer de vidéo). Vous retrouvez votre offre en la réglant de nouveau.

Les contenus qui dépassent les limites de Découverte (par exemple au-delà de 2 Go de stockage) ne sont ni effacés ni masqués : ils restent consultables. Vous ne pouvez simplement plus rien déposer au-delà de la limite tant que vous n'avez pas repris une offre payante.

Arrêter votre abonnement

Vous pouvez arrêter votre offre payante à tout moment, dans Réglages, Abonnement, en choisissant Découverte. Elle reste active jusqu'à la fin de la période payée, puis votre studio repasse à Découverte, sans rien supprimer. Tant que l'échéance n'est pas passée, vous pouvez revenir sur votre décision.

La période en cours n'est pas remboursée, sauf erreur de notre part ou règle légale contraire.

Pour supprimer entièrement votre studio et vos données, voir les conditions générales d'utilisation.

Droit de rétractation

Les abonnements sont destinés aux professionnels, qui ne bénéficient pas, en principe, du droit de rétractation.

Si vous êtes un consommateur établi dans l'Union européenne, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours après la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Si vous demandez que le service commence avant la fin de ce délai et que vous vous rétractez ensuite, vous payez la part du service déjà fournie.

Pour vous rétracter, écrivez à [email protected] en indiquant le nom de votre studio et la date de souscription.

Le paiement d'un projet entre un studio et son client

Rendu permet aussi à un studio de se faire payer par son client (le destinataire) avant de lui livrer les fichiers. Ce paiement relève du contrat entre le studio et son client : le prix, l'acompte, les délais, la facture et la cession des droits sont fixés entre eux. Rendu fournit l'outil qui conditionne la livraison au paiement ; il n'est pas partie à leur contrat et n'en garantit pas l'exécution.

  • Le paiement en ligne passe par FedaPay, par Mobile Money ou par carte bancaire. Il s'ouvre quand le studio a relié son propre compte FedaPay dans Réglages ; toutes les offres y ont droit, Découverte comprise. FedaPay vérifie l'identité du studio (un IFU est demandé).
  • Sans compte FedaPay relié, ou pour un paiement reçu hors de Rendu (espèces, virement, Mobile Money direct), le studio confirme lui-même le paiement dans Rendu.
  • Le studio reste responsable de sa facturation envers son client : en version actuelle, Rendu n'émet pas de facture au nom du studio.
  • Circulation des fonds : FedaPay verse le paiement du client directement sur le compte FedaPay du studio, rattaché à la place de marché de Rendu. Rendu ne reçoit ni ne détient jamais ces fonds, et ne prélève aucune commission. Les frais de FedaPay s'ajoutent au paiement du client : le studio reçoit le montant du projet, sans abonnement. Les versements, leurs délais et ces frais relèvent des conditions de FedaPay.

Garanties

Rendu s'engage à fournir le service décrit sur la page Tarifs avec soin et selon les règles de l'art. La disponibilité, les limites de la protection et la responsabilité de Rendu sont décrites dans les conditions générales d'utilisation.

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en plus de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par la loi applicable.

Réclamations

Une question sur une facture, un paiement non pris en compte, un problème de service ? Écrivez-nous depuis la page Contact en indiquant le nom de votre studio et, si possible, la référence du paiement. Nous accusons réception et vous répondons dans les meilleurs délais.

Médiation

Si votre réclamation n'a pas abouti, nous rechercherons avec vous une solution amiable avant toute action en justice. Rendu s'adresse aux professionnels et n'adhère pas, à ce jour, à un dispositif de médiation de la consommation.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit béninois. Entre professionnels, tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera porté devant le tribunal de commerce de Cotonou (Bénin). Un consommateur peut saisir le tribunal que la loi lui désigne.